Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 301 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(301) Il a été affirmé que les investissements lourds effectués par l'industrie communautaire avaient contribué au préjudice subi. Comme indiqué au considérant 264, l'enquête a établi qu'aucun investissement lourd n'a été réalisé pendant la période considéré. Il convient également de garder à l'esprit que, même si l'allégation était étayée par des preuves, la part relativement faible des amortissements dans les coûts totaux limiterait de toute façon la pertinence de cette affirmation et il a donc été conclu que les investissements lourds n'ont pas contribué au préjudice subi par l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).