(302) Il a été allégué que le caractère cyclique de l'activité de l'industrie sidérurgique a contribué au préjudice subi, c'est-à-dire que la période d'enquête se situait au point bas du cycle. Tout d'abord, il convient de souligner que le dumping préjudiciable peut très bien se produire à tous les points du cycle économique. De plus, comme le montre l'analyse de la consommation au considérant 231, l'enquête ne confirme pas cet argument. En effet, la consommation pendant la PE était soutenue et ne se trouvait, de toute évidence, pas dans la phase basse du cycle. L'argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.