(303) La concomitance entre, d'une part, la hausse des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays cumulés, l'augmentation de leur part de marché et la sous-cotation constatée des prix et des prix indicatifs et, d'autre part, la détérioration de la situation de l'industrie communautaire permet de conclure que les importations faisant l'objet d'un dumping sont une cause du préjudice important subi par l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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