(304) Après analyse des autres facteurs connus importants en relation avec les allégations faites par les parties intéressées (décrits en détail aux considérants 285 et suivants), il est conclu que ces facteurs ne sont pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping originaires des pays concernés et le préjudice important subi par l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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