(306) Pour ce qui est de l'effet probable de l'expiration des mesures en vigueur sur l'industrie communautaire, les facteurs suivants ont été examinés en parallèle avec les éléments récapitulés ci-dessus afin de déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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