(307) Comme il a été exposé aux considérants 223 et suivants, alors que la consommation a augmenté de 9 %, la consommation mondiale du produit concerné, quoique potentiellement soumise à une certaine tendance cyclique, ne devrait pas connaître de variation importante dans un avenir prévisible. Des produits alternatifs, tels que les tuyaux en plastique, n'ont pas pu remplacer dans une large mesure les tubes soudés et faire baisser ainsi la consommation de ceux-ci.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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