(308) Depuis l'institution des mesures, les importations originaires d'Ukraine sont tombées à des volumes négligeables. Cependant, comme indiqué aux considérants 172 et suivants, certains éléments indiquent clairement qu'en l'absence de mesures, des importations significatives en provenance d'Ukraine entreraient de nouveau sur le marché communautaire à des prix faisant l'objet d'un dumping. Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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