Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 309 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(309) Il a été conclu aux considérants 119 et suivants que des volumes importants seraient, selon toute vraisemblance, exportés de Thaïlande vers la Communauté à des prix faisant l'objet d'un dumping. Ces prix risqueraient également d'être nettement inférieurs à ceux de l'industrie communautaire, étant donné qu'ils s'aligneraient, selon toute probabilité, sur ceux pratiqués par les fournisseurs les moins chers dans la Communauté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).