(31) La méthodologie générale décrite ci-dessous a été appliquée, selon le cas, à tous les opérateurs effectuant des exportations, en tenant compte des particularités de chaque cas. La présentation des constatations relatives au dumping pour les pays concernés ne décrit donc que la situation spécifique de chaque pays exportateur.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
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