(310) Vu qu'il est conclu ci-dessus qu'une continuation ou une réapparition du dumping n'est pas probable, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'analyse de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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