(311) En ce qui concerne les aspects du préjudice liés au réexamen intermédiaire (article 11, paragraphe 3, du règlement de base), aucune analyse n'est nécessaire ici car il a été conclu, à l'issue du réexamen, qu'il n'existait ni dumping, ni probabilité de réapparition d'une dumping pour ce pays.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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