(313) Par ailleurs, l'industrie communautaire subit depuis de nombreuses années les effets des importations faisant l'objet d'un dumping et se trouve actuellement dans une situation économique précaire. Si cette situation préjudiciable devait persister/réapparaître, l'existence même de ce secteur serait mise en péril.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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