Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 314 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(314) Par conséquent, l'enquête a révélé qu'il existe clairement, en ce qui concerne les importations provenant aussi bien d'Ukraine que de Thaïlande, une probabilité de réapparition et de continuation du préjudice pour une industrie communautaire qui subit depuis de nombreuses années les conséquences d'un dumping préjudiciable. En ce qui concerne les importations en provenance de Turquie, il ne devrait pas y avoir de continuation ou de réapparition d'un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).