(315) Conformément à l'article 21 du règlement de base, il a été vérifié si, en dépit des conclusions relatives au dumping, au préjudice et au lien de causalité, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Communauté d'instituer des mesures antidumping à l'encontre des importations originaires des pays concernés ou de proroger les mesures en vigueur.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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