(316) Afin d'évaluer l'incidence probable de l'institution ou non de mesures et de la prorogation ou de l'expiration des mesures en vigueur, la Commission a invité toutes les parties intéressées connues à lui fournir des informations. À cet effet, la Commission a envoyé des questionnaires à 116 importateurs, stockistes et utilisateurs. Aucune autre partie intéressée ne s'est fait connaître dans le délai prescrit.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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