(317) Trente-deux des importateurs indépendants contactés ont répondu. Seize d'entre eux ont déclaré qu'ils n'importaient pas à partir des pays concernés et trois, qu'ils n'étaient plus présents dans ce domaine d'activité. Des treize importateurs indépendants restants, seuls deux ont renvoyé une réponse complète au questionnaire. Il n'a donc pas été nécessaire de recourir à la technique de l'échantillonnage.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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