Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 318 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(318) Il est rappelé qu'il a été conclu que l'industrie communautaire a subi un préjudice important, comme exposé aux considérants 250 à 274.

Aller plus loin

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