Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 326 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(326) Cependant, cette incidence sur la situation des importateurs et des négociants devrait être modérée, puisque le produit concerné représente une part réduite de leurs activités commerciales totales. Des informations fournies par les importateurs/stockistes ayant envoyé des réponses valables, il ressort clairement qu'ils vendent aussi de nombreux autres produits sidérurgiques. Il a été constaté que le produit concerné représentait en moyenne moins de 4 % de leur chiffre d'affaires total. De plus, étant donné l'incidence relativement faible du produit concerné sur les coûts des utilisateurs, les importateurs/stockistes répercuteraient vraisemblablement ces hausses de prix sur leurs clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).