(33) Ensuite, la Commission a identifié les types de tubes et tuyaux soudés vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou directement comparables à ceux vendus à l'exportation vers la Communauté. En ce qui concerne l'examen par type de produit, la Commission a estimé que les types de produits vendus sur le marché intérieur et les types de produits exportés présentant des caractéristiques similaires en termes d'origine, de dimension (diamètre extérieur), d'épaisseur de paroi, de finition extérieure et de finition des extrémités, étaient directement comparables.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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