(330) Plusieurs autres exportateurs ont cependant affirmé que l'incidence sur les utilisateurs/consommateurs serait importante en cas d'institution de mesures. Il a été avancé en particulier que la mesure nuirait à la concurrence et entraînerait une hausse des coûts pour les utilisateurs/consommateurs.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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