(331) Comme exposé au considérant 302, il ne peut pas être exclu que le prix du produit concerné augmente légèrement dans la Communauté. Néanmoins, les répercussions négatives de la hausse des coûts sur les utilisateurs/consommateurs seraient probablement faibles, car l'incidence du prix du produit concerné sur les coûts totaux des utilisateurs/consommateurs est modérée.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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