(336) Si les mesures n'étaient pas instituées, les producteurs communautaires d'ébauches en rouleaux laminées à chaud seraient probablement confrontés à une réduction de la demande, résultant de la baisse d'activité chez les producteurs communautaires du produit concerné.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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