Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 341 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(341) Enfin, il a été affirmé par l'une des parties intéressées que, selon certaines publications économiques, les mesures antidumping entraînaient des coûts importants en termes de bien-être pour les pays importateurs. Aucun élément de preuve n'a été apporté à cet égard en ce qui concerne le produit et les opérateurs en cause dans la présente procédure. Celle-ci doit examiner le dossier en fonction de ses caractéristiques propres: selon cette approche, les importateurs/stockistes et les utilisateurs/consommateurs du produit concerné sont peu susceptibles de subir des conséquences sérieuses, étant donné la très faible incidence du prix de certains tubes soudés sur le coût final de leurs produits ou achats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).