(341) Enfin, il a été affirmé par l'une des parties intéressées que, selon certaines publications économiques, les mesures antidumping entraînaient des coûts importants en termes de bien-être pour les pays importateurs. Aucun élément de preuve n'a été apporté à cet égard en ce qui concerne le produit et les opérateurs en cause dans la présente procédure. Celle-ci doit examiner le dossier en fonction de ses caractéristiques propres: selon cette approche, les importateurs/stockistes et les utilisateurs/consommateurs du produit concerné sont peu susceptibles de subir des conséquences sérieuses, étant donné la très faible incidence du prix de certains tubes soudés sur le coût final de leurs produits ou achats.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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