Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 344 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(344) Au vu des éléments exposés au considérant 52 et suivant et au considérant 170 et suivant respectivement, il a été conclu qu'il convenait de clore la procédure en ce qui concerne la Bosnie-et-Herzégovine et la Turquie.

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