Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 346 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(346) Ces offres ont été examinées. L'enquête a révélé que la plupart des conclusions et considérations énoncées dans le règlement no 1697/2002 (voir considérants 77 et 78), qui a conduit au rejet de toutes les offres d'engagement au cours de cette enquête, restent valables. En effet, l'enquête a confirmé que:

— le produit concerné est un produit de base dont les prix sont extrêmement volatiles, même à très court terme, et qui ne convient donc guère à un engagement de prix fixe, la volatilité étant due à la variation des cours des matières premières, à savoir les ébauches en rouleaux laminées à chaud et le zinc, qui constituent des éléments importants, mais variables du coût de production. Non seulement les prix des matières premières comme tels varient-ils considérablement, mais ces variations sont souvent accentuées par les fluctuations du taux de change euro/dollar. Il convient de noter que le zinc, en particulier, est habituellement facturé en dollars. Une révision mensuelle des prix serait nécessaire. Si les prix minimaux étaient indexés sur le prix des ébauches en rouleaux laminées à chaud et du zinc, il serait nécessaire d'établir différentes formules d'indexation par groupe de sous-produits, puisque l'énergie et la main-d'œuvre par tonne varient selon la taille. Pour cette raison, au cas où un système de formule de révision serait mis en place, il serait nécessaire de définir trois ou quatre sous-formules pour chaque catégorie de produit, en fonction des différentes tailles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).