Article considérant 348

(348) Il convient de noter qu'en plus de ces raisons liées aux produits, il existe des raisons spécifiquement liées aux entreprises qui justifient le rejet des offres d'engagement. En ce qui concerne le producteur bélarussien, il est rappelé, tout d'abord, que le Belarus est un pays n'ayant pas une économie de marché au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base et que la société n'a pas sollicité un traitement individuel conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base. En outre, sa coopération à la présente enquête n'a été que partielle, comme il a été indiqué aux considérants 101 à 104, de sorte que l'acceptation d'une offre de prix a également été jugée inopportune pour des raisons de politique générale. En ce qui concerne l'unique producteur-exportateur russe, il est noté que celui-ci vend également d'autres produits que le produit concerné aux mêmes clients dans l'UE. Considérant ce qui précède, le risque de compensation croisée est jugé trop élevé. Quant au second producteur-exportateur russe, il a éprouvé des difficultés à déclarer des données précises et fiables, notamment en raison des déficiences de son système comptable. Dans ces conditions, la Commission a estimé que la société ne possède pas l'infrastructure nécessaire pour mettre en œuvre un engagement et en assurer un suivi efficace.