(353) Il a été allégué par le plaignant au cours de l'enquête qu'une marge bénéficiaire normale de 10,8 % devait être utilisée dans la présente enquête, sur la base du rendement sur le chiffre d'affaires obtenu en 2004 pour le produit concerné. Cette affirmation reposait sur les données de cinq producteurs communautaires sélectionnés et l'année 2004 avait été choisie comme étant représentative, car les mesures antidumping en vigueur avaient partiellement permis de compenser l'effet des importations faisant l'objet d'un dumping.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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