(354) Toutefois, l'enquête a montré que le taux de rentabilité atteint par ces cinq producteurs communautaires sélectionnés était nettement inférieur aux 10,8 % avancés. En outre, 2004 n'a pas été considéré comme une période adéquate pour cette évaluation, car un dumping préjudiciable existait à cette époque.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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