(355) Lors de l'enquête précédente, il a été considéré qu'une marge bénéficiaire de 5 % sur le chiffre d'affaires pouvait être considérée comme le niveau que l'industrie communautaire pourrait normalement atteindre en l'absence de dumping préjudiciable, sur la base de données concernant les années 1997 et 1998. Comme ces informations n'étaient pas récentes, d'autres sources ont été exploitées pour déterminer si cette valeur était encore pertinente. Premièrement, les tubes soudés sont un produit qui est largement arrivé à maturité et dont les processus de fabrication n'ont guère changé depuis 1997. Deuxièmement, les données récentes tirées de la base de données BACH pour un large éventail de sociétés de transformation des métaux font état de niveaux de rentabilité de l'ordre de 5 %.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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