(357) Le prix non préjudiciable a été obtenu en ajoutant la marge bénéficiaire normale calculée ci-dessus au coût de production de chaque type de produit. Toute différence entre ce prix non préjudiciable et le prix à l'exportation du même type de produit a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur totale CAF à l'importation.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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