(358) En ce qui concerne les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré, il convient de rappeler qu'aucun d'entre eux n'a bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ou d'un traitement individuel, de sorte qu'une marge de préjudice à l'échelle nationale a été établie. Le calcul a été effectué sur la base des informations relatives aux producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré. Les données d'un exportateur chinois n'ont pas été prises en compte parce que la Commission n'avait pas reçu de données par NCP suffisamment complètes.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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