(360) En ce qui concerne la Russie, des marges de préjudice individuelles ont été calculées pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête. Pour les sociétés n'ayant pas coopéré, compte tenu du niveau de coopération supérieur à 80 %, la marge de préjudice à l'échelle nationale a été fixée au niveau de la marge la plus élevée constatée pour un producteur ayant coopéré.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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