Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 363 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(363) Sur la base de ce qui précède, les droits définitifs proposés sont les suivants:

| Pays | Société | Droit anti-dumping ( %)

| République populaire de Chine | Toutes les sociétés | 90,6

| Russie | Groupe TMK (Seversky Pipe Plant Open Joint Stock Company et Joint Stock Company Taganrog Metallurgical Works) | 16,8

| | Groupe OMK (Open Joint Stock Company Vyksa Steel Works et Joint Stock Company Almetjvesk Pipe Plant) | 10,1

| | Toutes les autres sociétés | 20,5

| Belarus | Toutes les sociétés | 38,1

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).