(4) Le 25 juin 2007, une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base a été déposée par le comité de défense de l'industrie des tubes en acier de l'Union européenne, le plaignant, au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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