(40) Lorsqu'il n'existait pas de prix à l'exportation, ni, par conséquent, de revente de produits importés, le prix à l'exportation a été construit, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base, sur toute base raisonnable.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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