(46) En général, lorsque le degré de coopération était faible, la marge de dumping résiduelle a été établie au niveau de la marge de dumping la plus élevée constatée pour un type de produit représentatif vendu par un autre producteur-exportateur ayant coopéré. Cette approche a également été jugée nécessaire afin d'éviter de récompenser le défaut de coopération.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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