(48) Le volume total des ventes intérieures du produit similaire était représentatif au sens du considérant 32. Conformément à la méthodologie générale décrite plus haut, la valeur normale a été établie sur la base des prix payés ou à payer, au cours d'opérations commerciales normales, par des clients indépendants en Bosnie-et-Herzégovine, ou a été, le cas échéant, construite.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.