(5) La demande contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations du produit précité en provenance de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine, ainsi que d'un réexamen intermédiaire couvrant le dumping et le préjudice, en ce qui concerne les importations en provenance de Turquie. Après consultation du comité consultatif, la Commission a ouvert des réexamens conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.