Article considérant 55

(55) Cet écart entre les données fournies par Eurostat et celles déclarées par les producteurs ayant coopéré pourrait également être dû à une mauvaise déclaration en douane du produit concerné. Cela concorderait avec les allégations faites par l'industrie communautaire indiquant que le produit concerné fait l'objet de déclarations inexactes. L'enquête dans son ensemble a montré que les opérateurs peuvent vendre différents types de tubes (dont certains correspondent à la définition du produit concerné et d'autres non) sous le couvert d'une même facture. Il n'est par conséquent pas exclu que, selon que ces différences sont clairement spécifiées ou non dans la facture, cette pratique puisse être utilisée pour déclarer incorrectement le produit concerné sous des codes autres que ceux dont il relève.