(61) Dans d'autres cas, il existait certaines ambiguïtés au sujet de la licence d'exploitation. Dans l'un des cas, une licence d'exploitation ne précisant ni date de début, ni date de fin de l'exploitation a d'abord été produite. Plus tard, une version comportant uniquement une date de fin a été présentée. Cela a jeté un doute général sur la fiabilité des documents produits.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.