Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(64) Un certain nombre d'irrégularités ont été décelées en ce qui concerne les pratiques comptables des sociétés soumises à l'enquête. Dans toutes les entités, il a été constaté que la comptabilité n'était pas tenue de manière cohérente.

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