(7) Une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été présentée le 15 octobre 2007 par un exportateur ukrainien, le groupe Interpipe. La demande était limitée à l'examen du dumping.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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