(75) En conséquence, les sociétés n'ont pas pu démontrer qu'elles satisfaisaient aux critères visés aux points b) et e) de l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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