(78) Toutefois, les institutions ont maintenu leur position, à savoir que les États-Unis constituent un choix plus approprié aux fins de la présente et nouvelle enquête, compte tenu des arguments exposés ci-dessous.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
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