(8) Le 26 septembre 2007, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après dénommé l'avis no 1), l'ouverture d'une procédure antidumping, au titre de l'article 5 du règlement de base, concernant les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires du Belarus, de Bosnie-et-Herzégovine, de la République populaire de Chine et de Russie (ci-après dénommée l'enquête antidumping).
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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