Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (CE) n° 1256/2008EUR-Lex →

(81) Des quantités significatives ont également été importées aux États-Unis depuis divers pays tiers et ce, malgré l'application, pendant la période d'enquête, de mesures antidumping aux importations en provenance de plusieurs pays (Taïwan, Mexique, Turquie, Thaïlande, Brésil, Inde et Corée). On estime que, durant la PE, les importations ont couvert plus du tiers de la consommation américaine et étaient originaires, pour les trois quarts environ de leur volume, de pays bénéficiant de droits de douane nuls et non soumis à des droits antidumping. En fait, la PE correspond à une période où les autorités américaines ont enquêté sur les exportations chinoises en raison d'une allégation de pratiques de dumping préjudiciables, et cette enquête a conduit, en janvier 2008, à l'institution de mesures (modifiées en avril 2008 et allant de 69,2 % à 85,55 %). Ces mesures n'ont donc pas d'incidence perceptible sur l'analyse précitée, mais révèlent plutôt que les niveaux de prix aux États-Unis pourraient bien avoir été artificiellement écrasés ou réduits durant la PE en raison de l'impact des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).