(84) Un questionnaire a été envoyé à tous les producteurs américains connus. La Commission a reçu une réponse d'un producteur important. La production et les ventes intérieures du producteur ayant coopéré étaient représentatives aux fins de l'établissement de la valeur normale.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.