(86) Il a été constaté que les ventes du produit similaire effectuées par le producteur sur son marché intérieur étaient représentatives par rapport aux exportations du produit concerné réalisées vers la Communauté par les producteurs-exportateurs chinois. En outre, il a été considéré que ses ventes sur le marché intérieur étaient effectuées au cours d'opérations commerciales normales.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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