(89) La valeur normale et le prix à l'exportation ont été comparés au niveau départ usine. Afin de garantir une comparaison équitable, il a été dûment tenu compte, par des ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements appropriés ont été opérés au titre des frais de transport et d'assurance, des coûts du crédit, des commissions et des frais bancaires, lorsque cela se justifiait. Les ajustements requis ont également été opérés, si nécessaire, au titre des différences de caractéristiques physiques.
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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