(9) Le même jour, conformément à l'article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après dénommé l'avis no 2), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures appliquées aux importations en provenance de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (ci-après dénommé le réexamen au titre de l'expiration des mesures), ainsi que d'un réexamen intermédiaire en ce qui concerne les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, en provenance de Turquie (ci-après dénommé le réexamen intermédiaire concernant la Turquie).
Règlement (CE) n° 1256/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1256/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1256/2008
Versionacte d'origine du 16/12/2008 (CELEX 32008R1256)
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